En bref
N'affirmez que ce que vous avez mesuré, précisez ce qui s'est amélioré et par rapport à quelle référence, et indiquez la méthode, le périmètre et les limites. Distinguez l'efficacité par tâche de l'usage total, et ne fondez pas une allégation sur des compensations ou des certificats annuels. Des termes vagues comme « IA verte » ou « IA neutre en carbone » sont risqués et peuvent, au Royaume-Uni et dans l'UE, enfreindre le droit de la consommation.
Étapes
- Formulez l'allégation comme une affirmation précise et mesurée, avec une référence et une date.
- Gardez prêts à être partagés la méthode, le périmètre et les données qui étayent l'allégation.
- Indiquez si l'amélioration porte sur chaque tâche ou sur le total, et montrez les deux si vous le pouvez.
- Supprimez les termes génériques comme « vert » ou « écologique » à moins que les preuves ne les justifient.
- Vérifiez la formulation au regard des règles de consommation des pays où vous vendez avant de publier.
Une allégation sûre est précise, mesurée et comparable ; une allégation risquée est vague. « Notre outil de résumé de documents consomme désormais environ deux fois moins d'énergie par document qu'en janvier, mesuré sur le même matériel » peut être vérifié. « IA durable » ne le peut pas.
Que disent les règles ?
- Royaume-Uni : le Green Claims Code de la Competition and Markets Authority fixe six principes, dont l'obligation pour les allégations d'être véridiques, claires et étayées. Depuis avril 2025, la CMA peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial pour les infractions au droit de la consommation.
- UE : la directive (UE) 2024/825 s'applique depuis le 27 septembre 2026. Elle interdit les allégations environnementales génériques sans preuve, ainsi que les allégations de neutralité climatique d'un produit fondées sur la compensation.
- États-Unis : les Green Guides de la Federal Trade Commission précisent comment les allégations de marketing environnemental sont appréciées.
Que doit contenir une allégation ?
- Ce qui s'est amélioré : énergie, émissions ou eau, et par quelle unité.
- Par rapport à quoi : la référence et la date de sa mesure.
- Comment : mesuré ou estimé, avec quel outil et quel périmètre.
- Les limites : ce qui est laissé de côté, comme l'entraînement ou les appareils des utilisateurs.
La spécification Software Carbon Intensity de la Green Software Foundation est un modèle utile : elle ne permet pas aux compensations ni aux certificats d'énergie renouvelable de réduire le score.
Erreurs fréquentes
- Présenter un gain d'efficacité par requête comme une baisse des émissions totales alors que l'usage augmente.
- Qualifier un service de « neutre en carbone » grâce à des compensations.
- Citer le chiffre d'un fournisseur sans préciser qu'il vient de lui.
Consultez des allégations environnementales honnêtes pour des exemples détaillés.
Sources
- Green Claims Code: making environmental claims, Competition and Markets Authority (2021)
- Directive (EU) 2024/825 on empowering consumers for the green transition, EUR-Lex (2024)
- Guides for the Use of Environmental Marketing Claims (16 CFR Part 260), US Federal Trade Commission (eCFR) (2012)
- Software Carbon Intensity specification, Green Software Foundation (2024)
Voir aussi
Des allégations vertes honnêtes sur l'IA
Éviter l'écoblanchiment sur l'IA : ce que l'on peut affirmer ou non, effets rebond, reporting honnête, et règles britanniques, européennes et américaines.
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